JOYE BIJOUX

ARTICLE 1 – OBJET ET IDENTIFICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommée le « CLIENT») via le site internet https://www.joye-bijoux.fr et d’autre part la société , SAS XX dont le nom commercial est Joye Bijoux, au capital de 2 000 euros dont le siège est situé à X, immatriculée au RCS Arras sous le numéroRCS n° XX X XX . Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Le CLIENT peut acheter via le site https://www.joye-bijoux.fr .
La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://www.joye-bijoux.fr à la date de la passation de la commande.
La commande s’effectue selon la procédure suivante :
1. Le CLIENT sélectionne le ou les produits à acheter et les ajoute au panier d’achat dénommé « panier » en cliquant une fois sur « ajouter au panier ».
2. Pour poursuivre ses achats ou passer commande, le CLIENT devra cliquer sur le bouton correspondant « continuer mes achats » ou « commander ».
3. Lorsque les achats sont terminés, le CLIENT doit cliquer sur le bouton « commander » qui le redirigera vers la page « finaliser ma commande ». Le CLIENT aura encore la possibilité à ce stade de modifier sa commande.
4. Pour finaliser sa commande, le CLIENT doit être connecté à son compte CLIENT afin de compléter et confirmer les coordonnées nécessaires à la livraison. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code CLIENT (correspondant à l’email) et un mot de passe choisi. Le CLIENT a la possibilité de passer une commande express, sans créer de mot de passe et donc sans enregistrer son compte client.
5. Sur la page « finaliser ma commande », le CLIENT doit déclarer avoir pris connaissance des conditions générales de vente (CGV) et les avoir acceptées.
6. Si le CLIENT ne souhaite pas faire de modifications sur sa commande et/ou coordonnées, il doit confirmer sa commande en cliquant sur « payer ma commande ». A ce stade cette seconde acceptation vaudra conclusion du contrat.

Toute commande n’est prise en compte qu’après acceptation du paiement.
Après acceptation du paiement, un email de confirmation de commande sera envoyé au CLIENT.
Après confirmation de la transaction, le numéro de la commande sera communiqué au CLIENT ainsi qu’un email systématique confirmant la validation de la commande du CLIENT puis son expédition avec son numéro de suivi de colis.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. JOYE BIJOUX s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), JOYE BIJOUX s’engage à en informer au plus vite le Client. La commande du Client sera alors automatiquement annulée pour les articles concernés et le montant correspondant remboursé.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURES

L’ensemble des prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
JOYE BIJOUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et ce sans préavis.
Les produits seront facturés sur la base du prix pratiqué en vigueur au moment de la confirmation de la commande et demeurent la propriété de JOYE BIJOUX jusqu’à complet encaissement du prix.
Le prix sera payable en totalité en une seule fois.
Une facture récapitulative de la commande sera disponible dès l’expédition de la commande sur la rubrique « Mon historique » ou « Mes commandes » du compte CLIENT.

ARTICLE 5/LIVRAISON EN FRANCE

La livraison s’effectue en France métropolitaine et en Corse, sous réserve des dispositions mentionnées ci-après. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le CLIENT aura indiquée au cours du processus de commande.

Le colis est remis en mains propres au CLIENT ou livré dans sa boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à la disposition du CLIENT dans le bureau de poste auquel il est rattaché. Le CLIENT dispose ainsi de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de son colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur.

Mondial Relay – point relais
Le CLIENT sera informé de la disponibilité de son colis par courriel, lui notifiant de venir le retirer en point relais dans les 15 jours ouvrables suivants.
Passé ce délai, son colis sera retourné à l’expéditeur.

JOYE BIJOUX traite les commandes du lundi au samedi , dans un délai moyen de 48 heures.
Il faut ajouter à ce délai les délais de transport, la livraison des commandes étant assurée par le service colis de La Poste, Mondial Relay.
Le délai de livraison maximal, transport compris, est de 15 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, sauf stipulation contraire expresse indiquée avant la passation de la commande et préalablement à la validation définitive de celle-ci.
Dans tous les cas, le CLIENT reçoit automatiquement un email l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande.
Chaque livraison sera réputée effectuée dès que le produit aura été mis à la disposition du CLIENT, par le service des postes ou par le transporteur.

Colissimo Domicile : 4,9€ TTC, gratuit à partir de 80€ d’achat. A domicile sans signature, en 2/3 jours ouvrés.
Via Mondial Relay : 2,9 € TTC (Corse +3€), gratuit à partir de 80€ d’achat. En point de collecte, en 3/5 jours ouvrés.

ARTICLE 6/PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le règlement des achats devra s’effectuer à l’aide d’une carte bancaire (Carte Bancaire, Visa, Mastercard) ou via un compte Paypal.
La commande sera enregistrée dès acceptation du paiement par le service bancaire. Le CLIENT doit saisir le type de carte, le nom sur la carte, le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité situé au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.
Le compte bancaire du CLIENT sera débité au moment de la passation de la commande.
JOYE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet www.joye-bijoux.fr . A ce titre, le site internet utilise un module qui assure le cryptage des coordonnées bancaires de la carte de crédit du CLIENT grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces coordonnées ne transitent jamais en clair sur le réseau.

CARTES CADEAUX

La carte cadeau JOYE BIJOUX:
Les cartes cadeaux JOYE BIJOUX sont utilisables intégralement et uniquement sur toutes les collections sur www.Joye-bijoux.fr. Elles sont valables 12 mois à partir de la date d’achat. Carte Cadeau non remboursable et non échangeable. Les retours produits suite à un achat via une carte cadeau sont acceptés sous 30 jours. Pas de remboursement, un avoir de montant égal au produits retourné sera réalisé. Ces cartes cadeaux sont ni cumulables entre elles, ni cumulables avec un autre code promo, ni cumulables avec une opération commerciale.

ARTICLE 7/ DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 (droit de rétractation) du Code de la Consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la COMMANDE par le CLIENT ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier à JOYE BIJOUX sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai :

– Dans l’espace contact : https://joye-bijoux.fr/index.php/contact/
– Contacté Emma par mail emma@joye-bijoux.fr

Le CLIENT recevra ensuite par email accusant réception de sa demande et un numéro de retour et une étiquette de retour à apposer sur le colis. L’étiquette permet de ne payer aucun frais de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés ainsi que les éventuels frais de livraison seront remboursés au CLIENT à réception du colis ou de la justification par le CLIENT d’une preuve d’expédition du ou des articles.

Les frais de retour seront pris en charge par JOYE BIJOUX

Conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours maximum à compter de la date de rétractation pour retourner le ou les produits.

Le ou les produits seront à retourner dans un état neuf (non portés, non abîmés, non endommagés ou salis) et ne devront pas avoir fait l’objet d’une utilisation prolongée (au-delà du temps nécessaire à leur test). Ils devront être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés des accessoires éventuels.

ARTICLE 8/RETOUR ET REMBOURSEMENT

Délai
Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci-dessus, le CLIENT dispose d’un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception de la commande pour retourner le ou les articles ne lui convenant pas, et sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous. Les retours réceptionnés hors délai seront ré-expédié au client. Aucun remboursement ne sera réalisé.

Conditions de retour
Ne seront acceptés que les retours provenant de commandes du site JOYE BIJOUX. Toute demande de retour doit être réalisée :
– Dans l’espace contact : contact
– Contacté Emma par mail emma@joye-bijoux.fr

un délai de 30 jours après réception de la commande, en suivant les étapes ci-dessous :

– Formuler une demande de retour en sélectionnant le numéro, la date de commande et le ou les produits qu’il souhaite retourner. (cocher les cases),
– Indiquer la raison du retour dans l’encadré dédié à cet effet,
– Valider sa demande de retour.
Le CLIENT recevra ensuite par email un numéro de retour et une étiquette de retour à apposer sur le colis. L’étiquette permet de ne payer aucun frais de retour.
– Joindre le Bon de Livraison dans votre colis en surlignant la/les ligne(s) produit concernées.

En cas de dépassement du délais de 30 jours, les retours seront refusés.

Etat des produits
Tous les retournés ne doivent ni avoir été portés ou endommagés et doivent être retournés intactes dans leur emballage d’origine (papier de soie, pochon, garantie).

Remboursement des retours
En cas de retour respectant les conditions mentionnées ci-dessus, JOYE BIJOUX procédera au remboursement des produits retournés au plus tard dans les 10 jours suivant le retour de la marchandise. Ce remboursement se fera par sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande du CLIENT.

Remboursement des commandes passées avec une carte cadeaux
Aucun remboursement ne sera effectué pour un achat réalisé avec une carte cadeau. Ta carte cadeau sera recréditée d’une valeur équivalente utilisable sous 60 jours.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site JOYE BIJOUX, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société JOYE BIJOUX.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de cette marque, ainsi plus généralement que des autres droits de propriété intellectuelle attachés au site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société JOYE BIJOUX , est strictement interdite.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

La société JOYE BIJOUX n’a, pour toutes les étapes d’accès au site et du processus de commande qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la société JOYE BIJOUX ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

De plus, la société JOYE BIJOUX ne saurait être tenu responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.

Pour les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation, la société JOYE BIJOUX ne pourra être tenu responsable des choix de personnalisation de l’article personnalisé qui ne conviendraient pas, et notamment de la possible différence de taille « écran/réalité ».

ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit.

– Article L217-4 (conformité des produits) du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (…).
– Article L217-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217.7 Code de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Article L217-9 Code la consommation
En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
Article L217.10 Code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est offerte :
1°Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L217-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-13 Code de la Consommation
Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil: L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le garant des défauts de la chose vendue est le site responsable du site JOYE BIJOUX. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client, bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation, est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
12.2 Modalités de retour et de remboursement des produits défectueux ou non conformes
Le CLIENT demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit alors contacter JOYE BIJOUX afin de pouvoir retourner l’article dans les délais légaux .

– Dans l’espace contact : contact
– Contacté Emma par mail emma@joye-bijoux.fr

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

CADRE REGLEMENTAIRE

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), JOYE BIJOUX traite des données à caractère personnel de ses clients et prospects, ci-après mentionnées comme données Client et données Prospect.

TYPE DE DONNÉES COLLECTEES

Les données Client et Prospect collectées par JOYE BIJOUX peuvent être les suivantes : nom, prénom, civilité, adresse email, date de naissance, adresse postale et adresse de livraison, numéro de téléphone. JOYE BIJOUX se réserve également le droit de collecter des données de navigation par l’utilisation de cookies, conformément à la législation en vigueur. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client ou Prospect sur le site https://www.joye-bijoux.fr .

FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Ces données Client et Prospect sont collectées dans le cadre des activités de JOYE BIJOUX de vente de chaussures, maroquinerie, accessoires et vêtements et de gestion de la base clients et prospects à travers des actions de segmentation, prospection, fidélisation et communication par email ou SMS.

CONSERVATION

Conformément au principe de conservation du Règlement Général sur la Protection des Données, et à la Norme simplifiée 48 pour la gestion des fichiers clients et prospects, les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
JOYE BIJOUX s’engage à supprimer ou archiver les données Client au terme d’une durée de 3 ans suivant le dernier achat, et les données Prospect au terme d’une durée de 3 ans suivant la dernière interaction.
Font exception les données nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivés, comme prévu par les dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales, et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE

Le Client ou Prospect dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, et peut également faire valoir son droit à l’effacement ou droit à l’oubli, ainsi que son droit d’opposition ou droit à la portabilité. Pour toute demande, il lui suffit de nous contacter :

– Dans l’espace contact : contact
– Contacté Emma par mail emma@joye-bijoux.fr

La fourniture des données Clients est nécessaire pour un achat sur le site https://www.faguo-store.com/fr, en particulier pour la livraison de la commande au client. La collecte des données Prospect est fondée sur l’intérêt légitime du responsable de traitement. Enfin, les traitements de données par FAGUO peuvent répondre à une obligation légale (fiscalité ou gestion des contentiux par exemple).

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, JOYE BIJOUX et le CLIENT tenteront de résoudre celui-ci amiablement, par le biais du service clientèle : – Dans l’espace contact : contact ou par contacté Emma surar mail emma@joye-bijoux.fr

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société JOYE BIJOUX.

ARTICLE 14 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute demande et question, le service client est à votre disposition :
contacté Emma par mail emma@joye-bijoux.fr